Les ressources juridiques
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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Repères méthodologiques pour une enquête de qualité
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LES INSPECTIONS PRÉALABLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT L’INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE
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RECONNAITRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES COMME ACCIDENTS DU TRAVAIL OU MALADIES PROFESSIONNELLES
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missions, compétences et moyens du CSE en matière de santé sécurité au travail
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Rôle et moyen d’action des préventeurs de la Carsat
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La distinction entre mesures disciplinaires ou mesures conservatoires pour protéger la santé et la sécurité
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L'expertise risque grave du CSE
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Rôle et pouvoir de l'inspection du travail
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L’ENQUÊTE DU CSE EN MATIÈRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
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Les obligations de l'employeur
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L’ENTRAVE AU CSE ET L’EXERCICE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
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Définir les violences sexistes et sexuelles... sans s’y enfermer
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L’action judiciaire du CSE des syndicats en matière de prévention des risques professionnels liste
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QUELLE CONTRIBUTION POSSIBLE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
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L’ENQUÊTE ET LE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE DANGER GRAVE ET IMMINENT PAR UN·E MEMBRE DU CSE
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L’ALERTE ET L’ENQUÊTE DITES “ATTEINTES AUX DROITS DES PERSONNES” DES MEMBRES DU CSE
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Outils militants et démarche revendicative
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Inspections périodiques en matière de VSST
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LES MODES DE PREUVES DANS L'ENQUÊTE CE N’EST JAMAIS « PAROLE CONTRE PAROLE »
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Référent·e VSST du CSE : une avancée en trompe-l’œil
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ENQUÊTER MALGRÉ TOUT : POURQUOI LE CSE DOIT AGIR, MÊME SANS L’ACCORD DE LA VICTIME
Les liens utiles
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Disponible sur LEGIFRANCE, site gouvernemental recensant tous les textes de lois, décrets, conventions etc
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Disponibles sur LEGIFRANCE, site gouvernemental recensant tous les entre autres tous les accords depuis 2017
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Recense tous les contacts de l’inspection du travail par zone géographique et secteur d’activité.
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Institut compilant de nombreuses données servant à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services).
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Mise à disposition d’informations sur l’activité économique et financière des entreprises de nos secteurs.
Les conventions collectives de nos secteurs
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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service)
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale de tourisme social et familial
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Les articles clés du Code du travail
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RAPPEL :
Dans les secteurs du privé, aucun préavis de grève n’est nécessaire. L’employeur doit avoir connaissance des revendications portées. Il s’agit d’une cessation collective du travail : il faut être au moins 2. -
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Rubrique en construction
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